NOTAS LEGALES
Société LOCAU
SAS au capital de 150 000 €
N° RCS : 381 955 103 RCS CLERMONT-FERRAND
Code APE : 2571Z
Adresse
LOCAU
BP 31 – Zone industrielle Racine
63650 LA MONNERIE
Contact : Patrick GRAMMATICO
N° de TVA intracommunautaire : FR 533 819 551 03
Responsable éditorial
LOCAU SAS
BP 31 – Zone industrielle Racine
63650 LA MONNERIE
Tél : +33 (0)4 73 51 78 28
Fax : +33 (0)4 43 46 10 24
direct@locau.com
Contact : Patrick GRAMMATICO
LOCAU est une SAS au capital de 150 000 €
N° RCS : 381 955 103 RCS CLERMONT-FERRAND
Code APE : 2571Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 533 819 551 03
Webmaster et éditeur du site
Overscan
Avenue Michel Ange
BP 15 La Pardieu
63064 Clermont Ferrand Cedex 1
Tél. : 04 73 15 15 15
www.overscan.com
Hébergement
Le présent site et ses bases de données sont hébergés sur les serveurs de la société :
Overscan
Avenue Michel Ange
BP 15 La Pardieu
63064 Clermont Ferrand Cedex 1
Tél. : 04 73 15 15 15
Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants : www.locau.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société LOCAU.
LOCAU ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, LOCAU ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de LOCAU
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société LOCAU. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Confidentialité
Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons elles le sont.
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
– Conservation des données : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
– Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Les données à caractère personnel collectées sur le site LOCAU sont les suivantes :
– Nom
– Prénom
– Téléphone
– Adresse email
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : «Demande de contact» dans la rubrique « Nous contacter»
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée d’une année.
Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur :
Conformément à la règlementation concernant le traitement des données, l’utilisateur possède les droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification et droit d’oubli : pour se faire, il doit respecter la procédure ci-après : envoyer une demande via le formulaire de contact du site pour modifier ou supprimer les données précédemment recueillies.
– Droit de portabilité des données : l’utilisateur a le droit de demander la portabilité des données détenues par le site selon la procédure suivante : faire demande sur direct@locau.com.
– Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
– Droit de déterminer le sort des données après la mort :
– Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente :
– Dans le cas où le responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur et que celui souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société LOCAU à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de LOCAU. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
LOCAU est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.locau.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de LOCAU.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : direct@locau.com Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Conditions de service
Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…
Informations et exclusion
LOCAU met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de LOCAU, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. LOCAU n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes
Les sites internet de LOCAU peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
LOCAU ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. LOCAU ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de LOCAU ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de LOCAU.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de LOCAU, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. LOCAU se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision
Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que LOCAU reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
Précautions d’usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….
Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par LOCAU apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. LOCAU ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
Contactez-nous
LOCAU est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : direct@locau.com.